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Désignation : NOMAD ACADEMY est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 524 903 525 49 auprès du préfet de la région des Pays de Loire (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
NOMAD ACADEMY est un organisme de formation spécialisé dans le métier et techniques de la coiffure.
L’établissement est domicilié au 28 rue Delaage 49100 ANGERS. NOMAD ACADEMY conçoit, élabore et dispense des
formations sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de NOMAD
ACADEMY.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- OPCO les Opérateurs de Compétences.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par
NOMAD ACADEMY pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière
et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre
document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Pour chaque formation, NOMAD ACADEMY s’engage à fournir un devis au client. Tous les prix sont indiqués en euros et
hors taxes.
Établissement exonéré de la TVA selon l’Article 261 du Code Général des Impôts. Un
acompte de 200 € est
demandé à l'inscription, avec le devis et la convention de formation signés.
Ils peuvent être retournés par courrier avec le règlement à l’adresse : Société DBM – NOMAD ACADEMY, 20 Boulevard de l’Industrie 49000 ECOUFLANT ou par mail
formation@nomadacademy.fr. Le solde est à régler au plus tard
3 semaines avant la date de début de la
formation. Il peut être effectué par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de Nomad Academy).
Délai de
rétractation : à compter de la date de signature du devis, l’entreprise ou le stagiaire, a un délai de 10 jours pour se
rétracter.
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de
prise en charge avant le début de la prestation. La société NOMAD ACADEMY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA,
l’intégralité des coûts de formation est facturée au client.