NOMAD ACADEMY conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national. En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par NOMAD ACADEMY dans le but d’en permettre le bon déroulement. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de NOMAD ACADEMY. 
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• Organisme de formation : NOMAD ACADEMY - directeur : le responsable de l’organisme de formation. 
• Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 - Objet : Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• définir les modalités d’organisation des formations
• de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. 

Article 2 - Champ d’application : Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par NOMAD ACADEMY et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Organisation des formations : Pour le bon déroulement des formations, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse électronique et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Pour cela, les stagiaires se pré-inscrivent sur le site nomadacademy.fr et réservent leurs places aux sessions de formation qui les intéressent, en fonction des places disponibles. Après enregistrement de leur inscription, les documents relatifs à la formation leur seront adressés par mail (programme de formation, convention de formation, informations et documents de demande de prise en charge, informations pratiques).

Article 4 - Horaires des formations : Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement 8h30/12h30 – 13h30/17h30. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le responsable de la formation. 
• les stagiaires pouvant être des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.
• Les absences non justifiées aux sessions de formation donnent lieu à retenue de la rémunération due. La formation ne pourra être maintenue faute d’un nombre suffisant de participants, en dessous de 5 inscriptions pour les sessions d’une journée, et en-dessous de 3 pour les sessions de deux journées. Nomad Academy informera les stagiaires inscrits de l’annulation ou du report de la formation. 

Article 5 - Identification des stagiaires en formation : Les stagiaires apposeront leur Nom, Prénom et signature sur la feuille d’émargement qui leur sera présentée à chaque demi-journée de formation. Ils ont également obligation de signer une attestation de fin de stage.

Article 6 - Questionnaire de satisfaction : Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 7 – Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le local de formation. Les stagiaires s’interdisent notamment d’utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l’extérieur du local de formation.

Article 8 - Lieux de restauration : Les repas sont pris en charge (déjeuners J1+J2 et dîner J1). Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles où se déroulent les formations et d’y amener toute forme de nourriture.

Article 9 – Accident : Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être déclaré immédiatement par la victime ou les personnes qui en sont témoins, au formateur, au responsable de formation. Si l’accident survient pendant la formation ou les trajets, une déclaration est faite par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale, de son employeur et/ou de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le participant.

Article 10- Usage du matériel : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à NOMAD ACADEMY, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 11 - Enregistrements :Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du dirigeant ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 - Documentation pédagogique : L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par NOMAD ACADEMY pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 13 - Confidentialité : NOMAD ACADEMY, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par NOMAD ACADEMY au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 14 – Vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires : 
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 - Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d'exclusion définitive. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :  ̈ l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 16 - Procédure disciplinaire :  Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 17 - Publicité : Un exemplaire du présent règlement est communiqué au stagiaire lors de son inscription.